Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services réalisées par Clémara via le site clemara-artisana.com. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Vendeur
Béatrice Muñoz — Entrepreneur individuel
Marque commerciale : Clémara
Numéro SIREN : 912 958 162
Code APE : 2041Z – Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien
Adresse : 402 Rue de Mauland, 37210 Noizay – France
E-mail : contact@clemara-artisana.com
Site web : https://clemara-artisana.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Clémara et tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») passant commande via le site clemara-artisana.com, pour les catégories de produits et services suivantes :
- produits cosmétiques artisanaux (savons solides et liquides, shampoings) ;
- parfums d’intérieur artisanaux ;
- accessoires ;
- abonnements (savon solide) ;
- ateliers de création de parfum (solo, duo) ;
- parfums signature sur mesure ;
- cartes cadeaux.
Clémara se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et services
3.1. Produits physiques
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales fabriquées par Béatrice Muñoz, conformément au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Les parfums d’ambiance respectent les exigences de la réglementation CLP et les recommandations de l’IFRA (International Fragrance Association).
Les photographies et descriptions des produits présentes sur le site sont données à titre indicatif. En raison du caractère artisanal des fabrications, de légères variations de teinte, de texture ou de poids peuvent exister d’un lot à l’autre, sans que cela constitue un défaut.
3.2. Abonnement savon solide
L’abonnement savon solide est un engagement d’achat récurrent. Le Client est informé de la périodicité, du prix et du contenu de l’abonnement souscrit avant validation de sa commande. L’abonnement peut être résilié à tout moment par le Client en contactant Clémara à contact@clemara-artisana.com, sous réserve du respect de l’échéance en cours déjà prélevée.
3.3. Ateliers de création de parfum
Clémara propose des ateliers de création de parfum d’intérieur dans ses locaux situés à 402 Rue de Mauland, 37210 Noizay. Les conditions spécifiques aux ateliers sont détaillées à l’article 9 des présentes CGV.
3.4. Parfum signature sur mesure
La création d’un parfum signature sur mesure est une prestation individualisée. Les modalités (rendez-vous, délais, tarif, livraison du flacon) font l’objet d’un devis ou d’une confirmation préalable par échange écrit entre le Client et Clémara. En raison du caractère personnalisé de cette prestation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la création commencée (art. L.221-28 du Code de la consommation).
3.5. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat. Elles sont utilisables sur l’ensemble des produits et services disponibles sur le site. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Clémara, en tant qu’entrepreneur individuel relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA. Les prix affichés sont donc les prix définitifs, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et avant la validation finale. La livraison est offerte pour toute commande de produits physiques d’un montant égal ou supérieur à 40 €.
Clémara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
5. Commande
5.1. Processus de commande
La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes :
- sélection des produits et ajout au panier ;
- vérification du contenu du panier ;
- saisie des informations de livraison ;
- choix du mode de livraison ;
- choix du moyen de paiement et paiement sécurisé ;
- validation définitive par le Client (double clic de confirmation) ;
- réception d’un e-mail de confirmation de commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après réception de la confirmation par e-mail. Cet e-mail constitue l’accusé de réception de la commande, sans valoir acceptation définitive en cas d’indisponibilité d’un article.
5.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents ;
- le remboursement intégral des sommes versées, effectué sous 14 jours.
5.3. Modification et annulation
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande en cours doit être adressée à contact@clemara-artisana.com dans les meilleurs délais. Aucune modification ne pourra être prise en compte si la commande a déjà été préparée ou expédiée.
6. Paiement
6.1. Moyens de paiement acceptés
Les paiements sont acceptés via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe ;
- PayPal.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Les données bancaires du Client sont chiffrées et traitées directement par les prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Clémara n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
6.2. Sécurité des paiements
L’ensemble des transactions est sécurisé par protocole HTTPS/SSL. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6.3. Facturation
Une facture est adressée au Client par voie électronique à la suite de chaque commande, accessible dans son espace membre. Clémara émet ses factures sans TVA, en application de l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
7. Livraison des produits physiques
7.1. Zone de livraison
Clémara livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans certains pays de l’Union Européenne. Pour toute demande de livraison hors de ces zones, le Client est invité à contacter contact@clemara-artisana.com.
7.2. Transporteurs et délais
Les expéditions sont assurées par les transporteurs suivants :
- La Poste / Colissimo ;
- Mondial Relay ;
- Relais Colis ;
- Chronopost.
Les délais de livraison indicatifs sont communiqués lors de la commande et courent à compter de l’expédition du colis. Clémara ne peut être tenue pour responsable de retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont affichés de manière transparente avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant total égal ou supérieur à 40 € (hors frais de livraison), en France métropolitaine.
7.4. Réception et vérification
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état des produits en présence du transporteur. En cas de dommage ou d’anomalie constaté à la livraison, le Client doit :
- émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison ;
- confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception ;
- informer Clémara à contact@clemara-artisana.com dans le même délai, en joignant des photographies du colis endommagé.
7.5. Colis non livré ou retourné
En cas de colis retourné à l’expéditeur (adresse erronée, défaut de retrait en point relais), les frais de ré-expédition seront à la charge du Client. Si le Client ne souhaite pas de ré-expédition, il sera procédé au remboursement des produits, déduction faite des frais de port initiaux.
8. Droit de rétractation
8.1. Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
8.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Clémara par e-mail à contact@clemara-artisana.com avant l’expiration du délai de 14 jours. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire :
« À l’attention de Clémara – Béatrice Muñoz, 402 Rue de Mauland, 37210 Noizay – contact@clemara-artisana.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) : [désignation du produit]. Commandé(s) le [date de commande], reçu(s) le [date de réception]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature : [signature]. »
8.3. Retour des produits
Après notification de la rétractation, le Client dispose de 14 jours
pour retourner les produits à Clémara, à l’adresse suivante :
Béatrice Muñoz – Clémara, 402 Rue de Mauland, 37210 Noizay
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
8.4. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition (la date la plus proche étant retenue), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.5. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits descellés ou ouverts après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- aux prestations de services entièrement exécutées avec l’accord du Client ;
- aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (parfum signature sur mesure) ;
- aux cartes cadeaux.
9. Ateliers de création de parfum
9.1. Offres disponibles
Clémara propose les formats d’ateliers suivants :
- Atelier solo / groupe : 90 € par personne – 2h30 – 1 à 4 participants ;
- Atelier duo : 150 € pour 2 personnes – 2h30 – 2 participants.
9.2. Conditions de participation
- Âge minimum : 15 ans ;
- En raison de la présence d’huiles essentielles, la participation est déconseillée aux femmes enceintes et aux personnes sous traitement chimiothérapique. Le Client est invité à contacter Clémara à l’avance en cas de doute ;
- Lieu : 402 Rue de Mauland, 37210 Noizay (à 20 minutes en voiture du centre-ville de Tours).
9.3. Réservation et paiement
La réservation s’effectue en ligne via le formulaire disponible sur la page Atelier du site. Elle n’est confirmée qu’après réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l’issue de la réservation.
9.4. Annulation par le Client
- Plus de 7 jours avant l’atelier : remboursement intégral ;
- Entre 3 et 7 jours avant l’atelier : avoir valable 12 mois ou report sur une autre date, sous réserve de disponibilité ;
- Moins de 3 jours avant l’atelier : aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, décès familial, etc.) ;
- Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à contact@clemara-artisana.com.
9.5. Annulation par Clémara
Clémara se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Le Client sera prévenu par e-mail dans les meilleurs délais et se verra proposer un report ou un remboursement intégral.
9.6. Ce qui est inclus dans l’atelier
L’atelier comprend :
- une initiation aux bases de la parfumerie et des matières premières ;
- l’exploration des familles olfactives ;
- la composition d’un parfum d’intérieur personnalisé ;
- la mise en flacon et la création d’une étiquette personnalisée ;
- un plâtre à parfumer artisanal ;
- les conseils de conservation.
10. Garanties légales
10.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Clémara est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou, si ces solutions s’avèrent impossibles, le remboursement.
10.2. Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Clémara répond des vices cachés du produit vendu. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
10.3. Réglementation cosmétique
Les produits cosmétiques (savons, shampoings) sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009. Il est de la responsabilité du Client de vérifier la liste des ingrédients (INCI) figurant sur chaque produit avant utilisation, notamment en cas d’allergie connue. En cas de doute, le Client est invité à contacter Clémara avant achat ou à consulter un professionnel de santé.
11. Responsabilité
Clémara ne pourra être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits (usage non prévu, non-respect des précautions d’emploi, réactions allergiques à des ingrédients déclarés) ;
- des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure ;
- des erreurs de saisie des informations de commande par le Client ;
- de tout dommage indirect, consécutif ou immatériel.
12. Service client et réclamations
Le service client de Clémara est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
E-mail : contact@clemara-artisana.com
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter Clémara en priorité afin de trouver une solution amiable. Clémara s’engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
13. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de Clémara, recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Clémara, établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site clemara-artisana.com (textes, visuels, logos, produits, code) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. La propriété est partagée entre Clémara et Katimini. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’UE, les dispositions impératives de protection du consommateur prévues par la loi de leur pays de résidence demeurent applicables.