Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site clemara-artisana.com et de son espace membre. En naviguant sur le site ou en créant un compte, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Présentation du site

Le site clemara-artisana.com est édité par :

Béatrice Muños – Entrepreneur individuel
Marque : Clémara
Numéro SIREN : 912 958 162
Adresse : 402 Rue de Mauland, 37210 Noizay – France
E-mail : contact@clemara-artisana.com

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

les conditions d’accès au site ;
les modalités de création et de gestion de l’espace membre ;
les règles d’utilisation des services ;
les responsabilités de l’utilisateur et de Clémara.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est responsable de l’ensemble des frais liés à cet accès.

Certaines fonctionnalités (achats, ateliers, espace membre) nécessitent une création de compte.

4. Création de compte

Pour accéder à l’espace membre, l’utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail valide et créer un mot de passe personnel.

L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4.1. Mot de passe

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Clémara ne demandera jamais à l’utilisateur de le communiquer.

5. Fonctionnalités de l’espace membre

L’espace membre permet notamment :

la gestion des informations personnelles ;
la consultation et le suivi des commandes ;
la consultation des factures ;
la gestion des adresses de livraison ;
l’inscription à des ateliers ;
l’accès à l’historique des paiements.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou offensants ;
ne pas perturber le fonctionnement du site ;
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
ne pas utiliser le site pour des activités commerciales non autorisées ;
respecter l’intégrité du site et des données des autres utilisateurs.

7. Responsabilités

7.1. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants ;
de toute action réalisée depuis son compte ;
de la véracité des informations fournies ;
du respect des CGU et des lois en vigueur.

7.2. Responsabilité de Clémara

Clémara met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site et l’exactitude des informations. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable :

des interruptions de service (maintenance, incidents techniques, hébergeur) ;
des dommages indirects tels que perte de données ou perte de chiffre d’affaires ;
des erreurs liées à la saisie incorrecte par le client ;
de l’utilisation non conforme des produits.

8. Sécurité et accès non autorisé

Toute tentative d’accès non autorisé à l’espace membre, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux serveurs est strictement interdite.

En cas de suspicion de piratage ou d’utilisation frauduleuse du compte, l’utilisateur doit immédiatement contacter Clémara à : contact@clemara-artisana.com

9. Suspension et suppression du compte

Clémara se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur :

en cas de non-respect des CGU ;
en cas de fraude ou tentative de fraude ;
en cas d’utilisation abusive ;
sur simple demande de l’utilisateur.

Toute demande de suppression doit être envoyée à : contact@clemara-artisana.com

10. Données personnelles

Les données collectées via l’espace membre sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, en conformité avec le RGPD.

11. Cookies

L’utilisation des cookies est encadrée par la Politique de confidentialité et le bandeau de consentement conforme à la CNIL présent sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, illustrations, code, mise en page) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La propriété intellectuelle est partagée entre : Clémara et Katimini. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Modification des CGU

Clémara se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés en cas de modifications importantes.

14. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tous les litiges relèveront de la compétence des tribunaux français.